flamme-fn-moderne2Le Front national a analysé le rapport des services de la Région  concernant le budget primitif 2014 et vous propose sa contre expertise.

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  [Ecouter l’intervention de France Jamet,
Présidente du Groupe des Elus FN Languedoc-Roussillon] 

 

 

Une année de continuité (imaginaire) : Selon l’exécutif, ce budget primitif (BP) est caractérisé par une « amplification des politiques publiques ». Or, cette amplification n’est pas réelle puisque les Dépenses Réelles de Fonctionnement (DRF) baissent pour la première fois depuis que l’institution existe.

 

Une année de transition (virtuelle) : Nous ne retrouvons aucun chiffre sur le BP 2014 relatif au nouveau contrat de projet (CPER 2014-2020). Le rapport ne mentionne que 1,2 milliard en provenance de l’Union européenne bien que la Région soit flouée de 3,6 milliards d’euros. Or, malgré les annonces du rapport, ce CPER n’est pas budgété au BP 2014.

 

Une année de rupture (psychologique) : « Cette rupture psychologique » n’est pas que de la « volonté » mais exprime des « résultats » selon l’exécutif.

Or la « volonté » de l’exécutif est manifestement contrecarrée par la baisse des Autorisations de Programme (AP) (cf. Infra).

Quant aux résultats de la Région, que ce soit en terme de chômage, de richesse par habitants, d’exportation, de survie des entreprises, ils sont les plus mauvais de toutes les régions françaises. Les élus du groupe FN donnent donc le bonnet d’âne à Christian Bourquin pour ce mauvais carnet de note.

 

I. HAUSSE SURPERIEUR A L’INFLATION DES DEPENSES :

 

Les dépenses du budget sont en hausse de 1,7% par rapport au BP 2013 mais ce que ne dit pas le rapport, c’est que se sont les mauvaises dépenses qui sont en hausse (le personnel, la dette) alors que les dépenses réelles baissent pour la première fois depuis que notre Région existe.

Pour preuve,

RATIOS ATR (Administration Territoriale Régionale – Loi Joxe)

CA 2004

BP 2008

BP 2013

2014

1

DRF/HAB

128,69

221,21

247,36

245,91

 

                     

 

1. Des dépenses d’intervention de la Région en baisse :

 

Elles sont proportionnellement en baisse puisqu’elles représentaient 81,8% au BP 2013 et qu’elles ne représentent plus que 81,4% (perte de -0,4 %).a

a) Charges de structure : Le personnel et la dette en forte augmentation

L’ensemble des charges de structure baisse de 32,9 à 29,9 millions d’euros (c’est normal puisque les bâtiments à Odysseum sont construits) mais le personnel administratif augmente de 42,3 (BP 2013) à 43 millions et les personnels TOS et Ports de 77,5 (BP 2013) à 79,9 millions. L’ensemble du poste personnel s’accroît donc de +3,1 millions (soit +2,6%).

On relèvera d’ailleurs l’erreur commise dans le rapport en page 5 puisque l’addition de 43 + 79,9 fait 122,9 millions d’euros et non 129,9 !

 

L’annuité de la dette passe elle de 61,2 au BP 2013 à 68,1 aujourd’hui (soit +6,9 millions d’euros).

 

Sur ces deux postes, l’exécutif aurait dû faire faire des économies au contribuable. Or, nous constatons là une mauvaise gestion qui perdure de la part de l’exécutif régional et qui augmente de façon importante tout les ans.

 

Ainsi, l’ensemble des dépenses de structure et de dette augmente donc de 3,3% c’est à dire de 6,9 millions d’euros ! Les élus du groupe Front National dénoncent ses mauvaises dépenses très largement supérieures à celle de l’inflation.

 

b) Plus de 30% du budget est hors compétence

Contrairement à ce qu’affirme l’exécutif de la Région dans son rapport, les compétences obligatoires ne représentent pas 85,1 % des dépenses de la Région.

En effet, pour ne donner qu’un exemple, celui de la compétence TER, au lieu de ne tenir compte que de cette compétence obligatoire, l’exécutif intègre au calcul l’ensemble du ferroviaire qui n’est pas une compétence obligatoire de la Région.

D’ailleurs, l’exécutif le reconnaît lui-même en page 7 du rapport « la participation financière de la Région aux Lignes Grandes Vitesse, réseau national qui ne relève pas de sa compétence ». Il en est de même pour les gares ou le réseau ferré.

 

85,1% est donc une filouterie sémantique. De même, on intègre aux Lycées (compétence obligatoire pour les Bâtiments et les TOS) ou à la formation des dossiers qui ne sont pas de leur compétence directe. Comme l’aide déguisée au travers de la formation aux grands clubs sportifs ou les dépenses des manuels et de LoRdi que l’exécutif triche en faisant croire qu’elles font parties intégrantes des compétences obligatoires ! C’est faux.

L’an passé au BP 2013, les services des élus du groupe du Front National avaient évalué les dépenses par compétence : Ainsi, les dépenses obligatoires représentaient au maximum 69% du budget et non 84% comme il l’affirmait alors !

 

c) Une projection pluriannuelle d’investissement en nette baisse

Par ailleurs, concernant les dépenses d’investissements, elles progressent. Mais la Région devrait faire avec ses moyens. Ce n’est pas parce qu’on est surendetté qu’on peut faire construire une villa au double de ses possibilités juste pour donner du travail à ses enfants. Ainsi, certaines dépenses d’investissement sont régulièrement rejetés, pour différentes raisons, par le Front National (Aquadomitia, Manuel ou Lordi, etc.).

 

En revanche, concernant l’investissement, il est à noter que la Région ne prévoit plus d’investir dans le temps. En effet, les nouvelles autorisations de programme baissent de 355,6 millions (BP 2013) à 226,2 ! C’est un signe inquiétant envoyé à l’économie régionale en période de marasme économique et de doute.

 

Toujours concernant les investissements, il est à noter que les crédits de paiements affectés à l’éducation et à la formation sont en très nettes baissent. De 193,9 millions en 2013, Ils passent à 162,9 soit une diminution de 19%. Or, c’est contraire aux engagements pris par François Hollande lors de l’élection présidentielle.

 

Enfin, contrairement à l’année précédente, les investissements ont changé de nature. Ainsi, les dépenses directes (Crédits de Paiements ou CP) représentaient 217 millions au BP 2013 et ne représentent plus que 199 millions (-18 millions) alors que les subventions d’investissement qui représentaient 239 millions explosent à 269 millions (+30 millions). 2014 serait-elle une année d’élection municipales ?

 

d) Une baisse des intervention en fonctionnement de 7,6 millions d’euros

Les dépenses de fonctionnement, quant à elles, si elles baissent de –0,6 % (-3,8 millions d’euros au total), nous devons distinguer, là encore, les bonnes des mauvaises dépenses. Ainsi, le personnel et l’annuité de la dette (c’est du fonctionnement) augmentent de 10 millions au total. Cela signifie que les interventions de la Région au service de nos concitoyens (les subventions) baissent de 10,6 millions (moins la baisse des charges qui est de 3 millions) nous avons une baisse des interventions réelles en fonctionnement de 7,6 millions d’euros soit -1,6%)

 

e) Baisse des crédits de paiements de 7,6 millions d’euros

De même, les nouvelles autorisations d’engagement baissent. De 17,5 millions au BP 2013, elles passent à 9,9 millions (-7,6 millions). C’est logique puisqu’à la différence des AP pluriannuels, les autorisations d’engagement (AE) doivent être converties en CP dans l’année.

 

f) soutien de la Région au pouvoir d’achat des plus riches

Enfin, pour en terminer avec les dépenses, nous refutons le terme « soutien au pouvoir d’achat » pour les mesures de la page 14 puisque par exemple pour :

LoRdi, les manuels scolaires, le train à un euro et les aides à l’efficacité énergétique, l’exécutif socialiste aide autant les riches que les pauvres sans distinction de revenus. C’est donc l’inverse de la justice sociale. Nous parlons donc de soutien au pouvoir d’achat des riches.

 

En fonctionnement, si la « course à l’armement budgétaire » n’est plus de mise selon les propres termes de l’exécutif, (il nous donne ainsi raison car c’est nous qui le professons depuis 20 ans au sein de cet hémicycle et particulièrement depuis 2005), il n’en reste pas moins vrai que ce sont nos concitoyens qui sont pénalisés (comme nous l’avons vu) et non « le Mammouth Régional » qu’il est urgent de dégraisser.

 

2. Charges de structure : La charge du personnel augmente encore !

 

Outre ce que nous avons dit précédemment, nous devons tenir compte du ratio ATR puisque sans modification majeure du périmètre législatif, la charge du personnel augmente sans cesse contrairement aux affirmations de l’exécutif en la matière (16 % en 2008, 18 en 2013 et 19% en 2014 des DRF)

RATIOS ATR

CA 2004

BP 2008

BP 2013

2014

DEPENSES PERSONNEL/DRF

7,20% (Sans Intérêt)

16%

18%

19%

                   

 

3. La Dette est en très forte hausse

 

Comme nous l’avons vu précédemment, l’annuité de la dette augmente de 6,9 millions soit 11,3 % d’augmentation.

En cumulé la dette atteint fin 2013 920 millions d’euros alors qu’elle n’était que de 796 fin 2012 (soit 125 millions d’euros de plus).

 

Deux ratios ATR illustrent parfaitement cette dérive.

RATIOS ATR

CA 2004

BP 2008

BP 2013

2014

5

ENCOURS DETTE/HAB

180,74

180,49

301,94

349

11

ENCOURS DETTE/RRF

88,60%

57%

92%

106%

 

Nous notons que le ratio n°11 est particulièrement grave. Notre encours est aujourd’hui supérieur à nos recettes réelles de fonctionnement. C’est un signe inquiétant et le résultat d’une très mauvaise gestion. Le Languedoc-Roussillon est dans le rouge puisque pour ce ratio, 100% est considéré comme un maximum à ne pas dépasser. Or, le LR est à 106% !

 

II. Des recettes en baisse :

 

Pour la première fois dans l’histoire, comme l’affirme le rapport et ce que nous confirmons (cf. ratio n°3 infra), les recettes de la Région diminuent en proportion par rapport à la population malgré une volonté d’imposer une pression fiscale maximum (cf. modulation de la TICPE et maintien d’un taux important du cheval fiscal sur les carte grises ainsi que la défense de la taxe professionnelle contre la CVAE relativement aux bases) et malgré un manque de pouvoir sur les taux de 3 des « quatre vieilles » (taxe Pro, taxe sur le foncier non bâti et taxe sur le foncier bâti).

 

RATIOS ATR

CA 2004

BP 2008

BP 2013

2014

3

RRF/HAB

204,09

317,95

328,98

328,77

 

Malgré tout, en valeur absolue, elles augmentent plus que l’inflation. C’est dire si l’inflation, l’augmentation de notre population en LR et les bidouillages budgétaires ont leur importance. Pourtant, ne perdons pas de vue que les ratios ATR (qui sont à revoir pour certains en raison de l’évolution de la législation) ont toutes leurs pertinences pour ceux que nous avons choisis pour notre étude du BP 2014.

 

1. Dotations de l’Etat en nette baisse

 

La raison de la baisse des revenus de la Région est simple. L’Etat comme nous allons le voir a supprimé 60 millions de dotations budgétaires (équilibre national quand il y avait encore une nation FRANCE), et a redistribué à la Région 45 millions via les dotations fiscales.

C’est le coup du poker menteur !

Seulement et malgré tous les efforts de la Région en ce domaine (ressources propres) au détriment du contribuable, il manque les 15 millions de l’Etat. C’était de la faute de l’UMP. Pour l’UMP, aujourd’hui, c’est de la faute du PS. Pour la France et pour le peuple de France, le responsable et le coupable, c’est l’UMPS.

 

La Région métropolitaine, la plus pauvre de France ne bénéficie donc plus du « du paratonnerre national », puisqu’il n’y a plus de péréquation nationale. Ainsi, la DGF – dotation globale de fonctionnement – (une partie non négligeable de ce que l’Etablissement appelle « l’enveloppe normée ») baisse, pour la première fois dans l’histoire, là encore, comme l’indique le ratio suivant :

 

RATIOS ATR

CA 2004

BP 2008

BP 2013

2014

6

DGF/HAB

NC (autour de 80%)

85,64

87,92

84,16

 

C’est le constat budgétaire le plus important (après la dette). Il n’y a plus de régulateur, il n’y a plus d’Etat. Le budget le démontre. Et là encore, c’est une première.

 

a. Dotations budgétaires de l’Etat en chute libre

 

Elles sont en baisse et passent de 379,5 à 321,5 soit -58 millions.

Dans le détail, la seule enveloppe normée – dont la DGF (première vraie péréquation nationale) diminue de 59,2 millions.

 

b. Des ressources non compensées par les dotations fiscales de l’Etat

 

Il s’agit de 45 millions supplémentaires alloués à notre Région en compensation de la perte d’une partie de l’enveloppe normée et notamment d’un calcul « savant » sur la péréquation de la CVAE selon le PLF 2014. Ce bidouillage des finances publiques ne masque tout de même pas le manque de 15 millions d’euros.

Et dire que le candidat François Hollande devait protéger les collectivités territoriales du « grand méchant » loup Sarkozy.

L’UMPS est un loup pour les collectivités territoriales.

 

RATIOS ATR

CA 2004

BP 2008

BP 2013

2014

6

DGF/HAB

NC (autour de 80%)

85,64

87,92

84,16

 

c. Forte hausse des dotations substitutives à la fiscalité directe

 

Elles augmentent de 4,1 % (l’argumentaire contre le précédent gouvernement ne tient donc pas).

En revanche, l’argument utilisé contre la CVAE est particulièrement pervers. La taxe professionnelle était, selon nous, un monstre fiscal et un anachronisme antédiluvien malgré sa jeunesse de création – une sorte de « savonnette à vilain » à l’envers pour le monde de la petite bourgeoisie. La CVAE a au moins un mérite celui de prendre en compte la conjoncture économique (les bases). En revanche, comme le démontrent les faits et les chiffres, elle est mal acceptée par le monde artisanal et commercial car les taux (appliqués localement) sont trop importants pour les « petits ». C’est un nouvel impôt destiné aux pauvres ou plutôt aux moins riches (qui sont eux les vrais créateurs de richesses) , les grosses boîtes se jouant de cette nouvelle taxe…

 

2. Ressources propres de la Région

 

Elles sont en augmentation. « Le fait de bouger crée de fait du vent ».

Nous enregistrons donc ici l’activité de la Région mais nous avons déjà vu que cela ne suffisait pas à inverser la tendance de la dette et surtout de son encours, bien au contraire.

 

a. Fiscalité indirecte en baisse malgré des taux maximum

 

Selon Laffer, « trop d’impôt tue l’impôt ». Nous sommes dans cette conjoncture. Que ce soit sur les cartes grises ou sur la TICPE version essence, le matraquage fiscal fait que le LR perçoit moins.

 

Pour les cartes grises, nous sommes la septième région de France la plus chère (sur 22 métropolitaines). En effet, la PACA est à 51,2 euros par cheval, l’IDF et la Picardie sont à 46,15, la Bourgogne, la Bretagne sont à 46 et le NPC à 45 quand des régions comme l’Aquitaine et le Midi-Pyrénées (notre circonscription européenne) sont respectivement à 36 et 34 euros…

C’est dire si notre région LR est en déphasage avec les régions limitrophes de même gabarit.

 

L’augmentation de la TICPE vient du gazoil. Le groupe des élus du FN tient à saluer la cohérence programmatique des écologistes de la région membres de la majorité socialiste qui, acceptent cet argent qui est impur (haram). Quelles sont donc les valeurs politiques des écolos ? Mobilières ou plutôt pétrolières, très certainement.

 

b. FCTVA :

 

Le FCTVA est en progression alors qu’au BP 2013, il était en revanche en régression. Ce qui n’est pas dit dans le rapport mais que nous constaterons en mai 2014 au vote du CA 2013 c’est qu’il y a eu un report de crédit de la part de l’Etat datant de 2013 (l’Etat est pauvre et il paie quand il peut).

 

Toutefois, nous pensons que l’exécutif est gonflé de se plaindre de la hausse de la TVA alors que lui sera remboursé au contraire du contribuable et qu’en plus c’est sa propre majorité présidentielle qui a décidé de l’augmenter.

 

c. Recettes de la Région :

 

En forte augmentation, elles représentent aujourd’hui le produit des cartes grises. Pourtant, sur le dossier apprentissage (COM – Contrat d’objectifs et de moyens – dans le rapport), le volontarisme politique n’est pas suffisant. Nous sommes toujours très en deçà de nos concurrents directs (Allemagne) et de nos possibilités.

 

Pour sortir de la crise, le Front National, mouvement pragmatique, a toujours cru en ce qui se faisait auparavant dans les métiers manuels, en ce qui était l’une des forces de notre nation. Depuis 1968, ce « mode d’apprendre » a été mis au ban de la société par « les connaissants » qui ne connaissaient RIEN DU TOUT. Juste des mots, leur bureau et leur stylo ! Même l’ordinateur, ils ne le maîtrisent absolument pas.

Sur ce dossier apprentissage, notre Région comme notre pays ne sont toujours pas en phase avec la réalité du pays et du combat international.

Plus grave, c’est de façon idéologique que l’apprentissage des métiers manuels a été combattu par l’UMPS malgré les différents plan de l’Etat depuis de nombreuses années mais qui ne sont que des tartufferies.

 

4. L’emprunt augmente encore et toujours

 

Nous noterons que le recours à l’emprunt est de 187,5 alors qu’au BS 2013 (Budget supplémentaire) l’emprunt n’était que de 178 millions. A moins que l’exécutif régional est déjà « baissés les bras », nous ne comprenons pas ce besoin de recourir à de « l’impôt différé » d’autant plus que nous n’avons plus de marges de manœuvres (cf. ratio 11).

 

Par rapport à BP 2013, l’épargne nette baisse encore. Elle passe de 177,6 million à 175,8. Nous ne devons pas tenir compte de l’épargne brute mais seulement de l’épargne nette. C’est ce qu’il reste au final. Mais là encore, le rapport dit que nous sommes les « champions du monde » de la France…

 

En conclusion, il y a bien :

Continuité : des dérives fiscales, de personnel et de dette ;

Transition : l’UE ne paie plus (voir CPER) ;

Aggravation de la baisse de l’autofinancement brut et modification de la structure des investissements pour les municipales ;

Rupture : baisse des vraies dépenses comme des recettes ; Effondrement des AP ; Désengagement de l’Etat ; ET

Un encours de la dette par habitant qui plombe les comptes de la Région.

 

 

ANNEXE COMPTABLE

 

–       Les ratios

RATIOS ATR

CA 2004

BP 2008

BP 2013

2014

1

DRF/HAB

128,69

221,21

247,36

245,91

2

FISCALITE DIRECTE

Sans intérêt

3

RRF/HAB

204,09

317,95

328,98

328,77

4

DEP EQUIPT BRUT/HAB

65,06

154,84

172,94

176,44

5

ENCOURS DETTE/HAB

180,74

180,49

301,94

349

6

DGF/HAB

NC (autour de 80%)

85,64

87,92

84,16

7

DEPENSES PERSONNEL/DRF

7,20%

16%

18%

19%

8

COEF MOB POTENTIEL PHI

Sans intérêt

9

DRF + RMBT DETTE CAPITAL/ RRF

72,9

70

80

80

10

DEP EQUIPT BRUT/RRF

32,7

49

53

54

11

ENCOURS DETTE/RRF

88,60%

57%

92%

106%

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