FN FranceJametPortraitCommuniqué de presse de France Jamet, Membre du Bureau Politique du Front National, Présidente du Groupe FN en Languedoc-Roussillon suivi de son intervention en séance plénière du Conseil régional le 25 juillet 2014

 

Lors de la séance plénière au Conseil régional de Languedoc-Roussillon du 25 juillet 2014, France Jamet est intervenue pour dénoncer ce budget supplémentaire (BS) en ce qu’il demeure fidèle, aux orientations politiques néfastes arrêtées au budget primitif :

Les financements croisés et autres subventions hors compétence et clientélistes…

 

Il en résulte de grands déséquilibres financiers comme l’atteste l’encours de la dette par rapport aux recettes réelles de fonctionnement qui atteint le chiffre effrayant de 106% !

 

  • Ce BS ne représente que 9 millions d’euros seulement quand celui de la seule mairie de Montpellier est de plus de 77 millions ;

  • Les recettes diminuent de 22,7 millions d’euros par rapport à 2013 ;

  • L’investissement est amputé d’un million d’euros mais le fonctionnement augmente de 8,2 millions et les « frais de la princesse » de 1,771 millions d’euros ;

  • Enfin, et c’est le plus grave, l’épargne nette baisse de 4 millions d’euros !

 

Ainsi, au regard du résultat 2013 reporté sur ce BS 2014, l’exécutif socialiste a donc mis dès juillet 2013, un frein aux dépenses d’investissement alors que les dépenses de fonctionnement poursuivent leur augmentation.

 

Sur les routes des finances publiques, cela fait plusieurs années que l’exécutif socialiste se trompe de chemin.

Tel un véhicule empruntant des voies étroites, sinueuses et escarpées comme on en voit également dans l’Ariège au lieu de choisir des axes sûrs pour conduire les finances régionales en bon père de famille, le conducteur socialiste n’a plus de marge de manœuvre et le carburant vient à lui manquer.

Nous sommes arrivés tant au plan régional qu’au plan national au bout du chemin. N’ayant pas su épargner son carburant, le véhicule de l’UMPS ne peut aller plus loin, ni même rebrousser chemin coincé entre la « montagne européenne » et le « précipice des dépenses, dettes, impôts, taxes diverses et variées ».

Intervention intégrale de France Jamet

Monsieur le Président, mes Chers Collègues,

 

Comme vous l’annoncez, ce budget supplémentaire (BS) demeure fidèle :

  • Fidèle, aux orientations politiques néfastes arrêtées au Budget primitif (BP), avec beaucoup trop de financements croisés et autres subventions qui sortent de notre champ de compétence, orientations trop souvent clientélistes, bien évidemment idéologiques et voire sectaires qui n’ont pas lieu d’être dans une collectivité territoriale, c’est à dire dans une institution de gestion avant tout, qui doit oeuvrer dans l’intérêt de tous nos concitoyens régionaux ; (c’est sans doute, puisque vous n’êtes pas le seul dans ce cas, ce qui a amené le gouvernement à motiver son projet de fusion par ces excès exorbitants qui ruinent notre pays et nos régions, nos départements et nos collectivités en général…)
  • Ce budget reste fidèle aux grands déséquilibres financiers que nous avons maintes fois dénoncés, notamment lors du vote du BP 2014, sans que notre taux d’épargne nette régionale soit pour autant conforté.

 

Pour la première fois, au BP 2014, l’encours de la dette par rapport aux recettes réelles de fonctionnement a dépassé les 100% pour atteindre 106%.

Ce ratio ATR, c’est à dire portant Administration Territoriale de la République, ratio fixé par la loi Joxe dans les années 80 afin de garantir une comparaison des gestions entre les différentes collectivités vient de dépasser le montant maximal prévu par cette fameuse loi. C’est dire si ce budget présente un caractère particulièrement alarmant.

 

De fait, vous n’aviez d’autre possibilité que de limiter, de façon importante, le recours à l’emprunt et d’augmenter, considérablement, votre capacité d’autofinancement afin de soutenir les investissements futurs. Ce n’est fâcheusement pas ce qui ressort de ce budget supplémentaire.

 

Ce BS est réduit à sa plus simple expression, à minima : 9 millions d’euros seulement quand celui de la mairie de Montpellier est de plus de 77 millions.

Ce n’est malheureusement pas par vertu mais bel et bien parce que vous ne disposez plus de marge de manœuvre.

 

  • Il est négligeable car il ne porte que sur 9 millions d’euros alors que le BS précédent, celui de 2013, qui n’était pas, énorme lui non plus, portait tout de même sur 21,4 millions c’est à dire plus du double.
  • Il est sommaire parce que les recettes par rapport au BS précédent ont baissé de 22,7 millions d’euros.
  • Il est dérisoire  parce que si les recettes n’augmentent que de 15,3 millions au lieu des 38 millions au BS 2013, le résultat antérieur est, quant à lui, supérieur de 2 millions à celui du BS 2013. Vous avez dû, dès la mi 2013, mettre un frein aux dépenses d’investissement.
  • Il est marginal et finalement contraire à vos engagements parce qu’il vous a fallu amputer un million d’euros d’investissement, les interventions prévues au pacte régional de 1 million d’euros.

 

Le pacte régional progresse de 7,2 % mais c’est uniquement parce les dépenses de fonctionnement augmentent de 8,2 millions alors que l’investissement baisse d’une unité.

En matière de finances publiques, ce n’est pas ce que l’on peut qualifier de comportement vertueux.

Ajoutons enfin que si vous rayez 1 million d’euros d’investissement au pacte régional, les dépenses de structure, quant à elles, continuent de progresser de 1 million 771 mille euros.

 

Pour retrouver donc des marges de manœuvre, il vous fallait diminuer, très fortement, l’emprunt afin de récupérer une capacité d’autofinancement.

 

Cela n’a pas été votre choix, à moins que vous ne vous en soyez pas donné la possibilité :

  • Vous ne diminuez l’emprunt que de 6,4 millions d’euros alors qu’au BS 2013, vous l’aviez diminué de 16, 6 millions c’est à dire 2,6 fois plus.

Je vous rappelle que les emprunts d’aujourd’hui sont les impôts de demain. Malgré un équilibre au plan comptable, cela participe, comme je vous l’avais déjà dit en décembre dernier lors du vote du budget primitif, cela participe dans la réalité au déséquilibre financier de notre institution.

  • Enfin malgré un autofinancement brut de 227 millions d’euros, supérieur à celui atteint au BS 2013 qui était de 226 millions, vous disposez en réalité d’une capacité d’autofinancement nette inférieure à celle de 2013.

 

Car enfin, l’autofinancement net, c’est l’autofinancement brut déduction faite du montant en capital à rembourser durant l’exercice au titre des emprunts. Mais vous empruntez toujours et encore…

 

S’il est utile et nécessaire de faire cette distinction entre l’autofinancement brut et l’autofinancement net, c’est parce qu’à l’instar des travailleurs du Languedoc-Roussillon, le brut et le net ont une réelle différence. Aucun salarié ne vous parle en brut. Non, ils parlent en net c’est à dire de ce qu’ils touchent réellement.

 

Et bien, c’est un peu pareil en matière de finances publiques car c’est, cette épargne nette, seulement, qui permet de financer les projets d’investissement et non l’épargne brute qui ne tient pas compte du remboursement des emprunts en capital.

 

Au BS 2013, l’autofinancement net était 188,2 millions d’euros alors qu’elle n’est que de 184,3 millions d’euros aujourd’hui, pour la présentation de ce BS. Notre institution a donc perdu en l’espace d’un an, 4 millions d’euros de capacité d’autofinancement nette.

 

Les comptes de la région sont, bel et bien, dans le rouge et le déséquilibre financier ne fait que s’aggraver.

 

Pour mémoire quelques ratios alarmant au BS 2014

 

RATIOS ATR

2013

2014

DRF/HAB

247,36

245,91

RRF/HAB

328,98

328,77

ENCOURS DETTE/HAB

301,94

349

DGF/HAB

87,92

84,16

DEPENSES PERSONNEL/DRF

18%

19%

ENCOURS DETTE/RRF

92%

106%

 

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