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En décembre prochain, chacun d’entre nous sera amené à décider de la couleur politique de 13 nouvelles grandes régions, dont les frontières et les compétences viennent d’être revisitées. Enjeu majeur ou pur relooking de façade ? Jean-Luc Bœuf, expert des collectivités locales et directeur général des services de la ville et de la communauté d’agglomération de Quimper, estime que nous y perdons sur tous les plans, avec des régions à la fois dépourvues de vrais pouvoirs et plus dépensières.

 

Capital.fr : Que faut-il attendre des prochaines élections régionales ?
Jean-Luc Bœuf : Malheureusement, pas grand chose, puisque les nouvelles régions nées de la réforme territoriale ne seront pas dotées de réelles nouvelles compétences susceptibles de leur offrir une vraie puissance sur le plan économique. Certes, elles auront la responsabilité de la gestion des transports (scolaire, car interurbains, réseaux ferroviaires locaux). Elles disposeront aussi de compétences renforcées en matière d’aménagement du territoire et valideront les aides économiques attribuées chaque année par les différentes collectivités. Mais contrairement à ce qu’elles revendiquaient depuis longtemps, elles n’auront pas la main sur la politique de l’emploi, autrement dit la gestion de Pôle emploi au niveau régional, celle-ci restant gérée au niveau national. Surtout, ces grands ensembles ne bénéficieront d’aucun moyen financier supplémentaire. Le gouvernement a bien promis de leur réserver la moitié de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) – l’ex taxe professionnelle que prélève l’Etat sur une partie du chiffre d’affaires – contre un quart aujourd’hui. Mais encore faut-il que cette annonce soit actée dans les textes et, qui plus est, trouver les moyens de compenser la part que l’on amputera aux départements. Bref, on voit bien que le problème sera difficilement soluble. Au final, nous allons donc passer de 22 à 13 régions, mais avec de nouveaux territoires qui ne pèseront globalement pas plus lourd économiquement : 30 milliards d’euros de budget total, deux fois moins que les départements. En gros, il s’agit du même fromage, mais que l’on redécoupe différemment.

 

Capital.fr : Rien à voir donc avec les grandes régions de nos voisins européens ?
Jean-Luc Bœuf : L’Allemagne, l’Italie ou l’Espagne sont des pays quasi-fédéraux où les régions disposent de facto de davantage d’autonomie sur le plan économique : les Landers allemands gèrent, par exemple, toute la politique éducative, les régions italiennes ont la main sur le système de santé… Dans ces pays, les collectivités ne souffrent pas autant du poids de la réglementation nationale et disposent de réelles marges manœuvre pour agir localement. En France, l’inertie du pouvoir central est encore bien trop forte pour aller dans ce sens. D’autant que renforcer le pouvoir des régions nécessiterait d’en retirer à d’autres collectivités. Or là encore la classe politique ne semble pas prête à ce genre de compromis : le lobbying dernièrement opéré par les départements pour conserver la gestion des collèges, qui avait pourtant été initialement promise aux nouvelles régions, en est la parfaite illustration.

 

Capital.fr : Les nouveaux territoires régionaux ne seront pas non plus source d’économies…
Jean-Luc Bœuf : Au contraire, à court terme, la réforme a toute les chances, selon moi, d’entraîner un surcoût d’1 milliard d’euros pour les régions (3% de leur budget). C’est tout bête, mais on ne peut pas supprimer les postes de fonctionnaires aussi simplement que dans le privé, sauf à accepter de payer la facture. Les dépenses des régions vont aussi augmenter pêle-mêle avec la nécessité d’uniformiser les systèmes de gestion de ressources humaines et les logiciels informatiques (presque tous différents). Mais aussi l’obligation d’agrandir les hémicycles, de rémunérer les cabinets de consultants, voire même de reprendre à zéro tous les schémas – aménagement, formation professionnelle, transports… – dans chaque nouvelle entité. Il faudra enfin gérer les surcoûts générés par la multiplication des déplacements des fonctionnaires, des élus et des services de l’Etat, dans les nouvelles capitales régionales et préfectures…

 

Capital.fr : Les grandes régions, plus puissantes en termes de PIB, pourront-elles recourir plus facilement à l’emprunt ?
Jean-Luc Bœuf : Là encore, il s’agit d’un pur fantasme. Ce qui compte pour les banques qui prêtent, c’est la capacité des collectivités à rembourser. Or sans pouvoir fiscal supplémentaire, les nouvelles régions ne séduiront pas plus les banques qu’auparavant. Rappelons que contrairement aux communes et aux départements, les régions ne prélèvent que très peu d’impôts (principalement la taxe sur la carte grise et une fraction de la taxe intérieure sur les produits énergétiques) et que la moitié de leur budget provient des dotations de l’Etat… qui sont amenées à fondre dans les années à venir.

 

Capital.fr : A vous entendre, la réforme territoriale telle qu’elle vient d’être actée n’est donc pas tenable pour les régions ?
Jean-Luc Bœuf : Elle ne peut être en effet que transitoire, car le schéma choisi est à la fois coûteux et inopérant. Ensuite deux options s’offriront à nous : ou nous acceptons de transférer plus de pouvoir réglementaire aux régions pour leur permettre, par exemple, d’asseoir leur autorité sur les autres collectivités, de fixer leur propre fiscalité … Ou bien nous serons contraint inévitablement de couper fortement dans les effectifs pour limiter les surcoûts occasionnés par ces nouveaux grands ensembles.

 

Propos recueillis par Guillaume Chazouillères

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