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Lettre ouverte de France Jamet à Carole Delga

Madame la présidente,

Nous venons de recevoir votre convocation à la Commission Permanente du 25 octobre 2016 à 14h30 à l’Hôtel de Région site de Toulouse en violation de l’article 48 alinéa b) de notre Règlement Intérieur qui précise que « dans des cas exceptionnels, le lieu de réunion de la Commission Permanente peut être modifié, à titre dérogatoire, par décision du/de la Présidente du Conseil Régional après avis de la Conférence des Président/es de groupes politiques ».

Or, tel n’est pas le cas. La Conférence des Président/es de groupes politiques ne s’est pas réunie au préalable pour donner son avis comme l’exige notre Règlement Intérieur. Vous ne pouvez donc, sans concertation, changer ainsi le lieu habituel de réunion, à savoir l’Hôtel de Région site de Montpellier, sans porter une nouvelle fois atteinte aux principes que vous avez vous-même édictés. Nous vous rappelons, pour la petite histoire, qu’en juin vous aviez refusé notre proposition de tenir les Commissions Permanentes et les Assemblées Plénières alternativement à Montpellier et à Toulouse.

Qui plus est, le surlendemain, les commissions régionales se réunissant à Montpellier pour deux jours, il eut été plus judicieux de convoquer la Commission Permanente le 26 octobre à 14h30 à Montpellier afin de réduire les frais de déplacement.

Cette nouvelle violation de notre Règlement Intérieur fait suite au manquement concernant le droit d’amendement et de demande de vote par division dont nous vous avons fait part la semaine dernière (cf. courrier ci-joint) et auquel vous n’avez pas répondu.

Nous souhaiterions savoir à quoi sert, dans ces conditions, le Règlement Intérieur ?

A qui s’adresse-t-il ?

Nous vous prions d’agréer, Madame la présidente, l’expression de nos salutations distinguées.

France Jamet

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