IMG_5807_2_pp - copieIntervention de France Jamet, Conseiller Régional Languedoc-Roussillon (sur le rapport n°13/20.553 relatif au Réglement Intérieur qui vise à moduler les indemnités des élus en fonction de leur présence)

 

[écouter ici]

 

Monsieur le Président,

 

 

Il paraît utile, nécessaire et urgent de voter ce rapport, que nous ne pouvons qu’appeler de nos voeux en toute chose tant l’exercice démocratique du pouvoir par le Peuple et pour le Peuple au travers de ces représentants est un élément fondamental de notre république.

 

 

 

Mais à la lecture plus approfondie de ce nouvel article 35, quelques éléments dangereux voire scandaleux nous sont apparus notamment au regard des dérogations accordées à la majorité. Il semble qu’il ne s’agisse purement et simplement que d’une loi d’AMNISTIE faite pro domo à l’intention de vos élus qui en auraient bien besoin.

 

 

Il est évident que toute absence injustifiée doit entraîner des conséquences à l’égard des élus.

 

 

Mais nous tenons encore une fois à soulever quelques points qui n’ont pas été pris en compte:

 

  • Notamment sur le RISQUE de la professionnalisation des politiques au détriment de la société civile avec des sanctions évidentes et systématiques à l’égard des salariés qui ne « travaillent » pas à plein temps dans votre exécutif ; (C’est pourquoi il nous semblait juste et honnête de prendre en compte les impératifs professionnels qui concernent beaucoup d’entre nous) et nous réitérons notre demande : les impératifs professionnels exceptionnels doivent être pris en compte.

 

  • Nous avons demandé également des précisions sur la mention d’absence de TOUT ou PARTIE d’une réunion à l’Assemblée qui mérite d’être éclaircie. Elle pourrait entraîner des risques d’arbitraire, s’agit-il d’1% ? 10 % ? 90% ?. Il est évident qu’il faut bien sûr éviter que certains soient tentés de signer et de repartir tout de suite comme nous l’avons souvent constaté durant toutes ces dernières mandatures, ou encore de s’amuser du ballet de ces ordis ouverts en début de séance, sans interlocuteur, et qui n’attendent plus que d’être éteints en fin de séance…Tout cela pour donner le « change ».

 

 

Mais plus encore ce qu’il nous a paru nécessaire de relever c’est l’étrange interprétation, pernicieuse voire SCANDALEUSE de ce rapport qui entraîne une AMNISTIE automatique, c’est-à-dire IMPUNITE TOTALE concernant la majorité.

 

 

La liste exhaustive que vous nous présentez pour exonérer d’éventuelles absences entraîne beaucoup d’équivoques et d’opacité dans son application. Ainsi :

 

 

  • Représentation officielle du Président ;

  • Représentation du Conseil Régional dans un organisme extérieur ;

  • Exercice d’un mandat spécial du Conseil régional ;

  • Maladie, congé maternité, événement familial ;

 

Ne sont pas comptabilisés dans les « absences injustifiées ».

 

Il se trouve que nous n’avons aucun moyen de vérification sur ces « missions » ou « représentations »

 

 

C’est ce que nous dénonçons avec force : ce 2 POIDS 2 MESURES.

 

 

L’opposition n’aura jamais aucune raison valable puisqu’elle n’a pas de « représentation » au service de la région. SOIT.

 

 

Il est étrange de constater d’ailleurs qu’ayant été écartés systématiquement de tous les conseils d’administration et n’étant jamais missionnés pour représenter la région, vous sembliez considérer les élus d’opposition comme des moitiés d’élus.

 

Alors qu’aujourd’hui ils seraient de « super » élus-héros dont vous exigez plus encore que vous ne le faites à l’égard de votre exécutif.

 

 

Par contre la MAJORITE dont la présence est tout aussi évidente et nécessaire sera excusable systématiquement en toutes choses, cela nous semble maladroit, vous en conviendrez puisque nous avons tous ici à coeur de veiller au bon exercice de notre vénérable collectivité.

 

 

Il semble aussi que la représentation pour d’autres institutions que celle de la région ne soit pas admise.

 

 

Cela pourrait s’entendre puisque nous sommes contre le cumul des mandats, si nous nous étions posé la question de savoir quelles étaient les sanctions prévues à l’égard des Sénateurs…qui ne siègent pas régulièrement en Assemblée parce qu’ils sont très présents en Région… Peut-être pourrions-nous nous en inspirer ou vice et versa.

 

 

Il semble que cette modification entraîne exclusivement des mesures discriminantes et financières à l’égard de l’opposition sans pour autant garantir l’efficience et la présence des élus de l’exécutif en assemblée, en commission, en représentation ou dans les conseils d’administration… alors que vous êtes loin d’être exemplaires.

 

 

Au cours de la conférence des présidents, afin de motiver ces nouvelles mesures, on nous a parlé « d’incitation à l’exercice démocratique et au débat », ce n’est pas pour « sanctionner mais pour motiver »… nous a t-on dit… « Inciter les élus au débat démocratique »…

 

– La « marge de manoeuvre » de 10 minutes sur un Budget Primitif qui concerne 1 milliard 188 millions d’euros en dit long sur la vision du débat démocratique au sens où vous l’entendez;

 

 – Le taux d’absentéisme des élus de la majorité en commission, qui sont des réunions de TRAVAIL et non de REPRESENTATION, dans les conseils d’administration et en représentation (hors raouts, inauguration, happy few…) en dit tout aussi long!

 

 

Cette semaine vous avez constaté avec nous des absences récurrentes et systématique des nombreux élus de la majorité, entraînant des problèmes de quorum, …( poussé à ses leurs dernières extrémités, on a même parlé de procuration « orales »!!! en commission « développement économique »!

 

 

Nous avons vu durant près d’un an des commissions laissées en déshérence par leurs présidents (Agriculture, Viticulture et Ruralité…) et forcément à un moment donné par les membres de votre majorité… nous siégons à 1, 2 ou 3 sur des commissions composées de 10 à 12 membres! Dont plus de la moitié est dévolue à la majorité.

 

 

Vous avez montré du doigt quelques élus de l’opposition pour faire le buzz à des fins que nous qualifierons de purement politiciennes, … Soit. Cette modification que vous nous proposez aujourd’hui n’engage en rien pour autant les membres de l’exécutif à travailler davantage ou…. à DELEGUER à des élus d’opposition. Et cela nous paraît condamnable.

 

 

Vous nous demandez d’adopter une loi d’AMNISTIE pour les vôtres au détriment de l’exercice démocratique, de la défense de l’intérêt général et celui de nos compatriotes.

 

 

Ce que demande et exige le Peuple avant tout ce sont sinon des résultats… en tous les cas des élus qui travaillent. C’est vous qui avez l’exécutif en main aujourd’hui.

 

Ce que demande le Peuple c’est de ne plus voir cette gabegie de moyens, de communication, de voitures, d’inauguration et autres pince-fesses.. aux frais du contribuable

 

 

C’est pourquoi cette nouvelle modulation de l’indemnité mensuelle doit être adoptée mais nous avons jugé utile, nécessaire et légitime de déposer ces 3 AMENDEMENTS concernant:

 

  • l’autorisation pour tout élus ou service de groupes politiques à consulter auprès du secrétariat général des assemblées les RELEVES DE PRESENCES, les RETENUES INDEMNITAIRES et les JUSTIFICATIONS D’ABSENCES de vos élus de la majorité.

  • L’intégration du calcul de ces indemnités en fonction de sa présence au sein des conseils d’administration de lycée que vous avez décidé de monopoliser ;

  • la possibilité de vérifier le quorum en séance à chaque demande et dont les absences seront sanctionnées dans des dépositions

 

 

L’esprit MANDELA a été évoqué en Conférence des Présidents relativement à ce projet de modification…

 

« ASIMBONENGA, ASIMBONENGA », ce qui signifie « NOUS NE L’AVONS PAS VU »…

 

Et le moins que l’on puisse dire c’est que l’on ne vous voit pas beaucoup non plus au sein des réunions de l’exécutif…

 

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