FranceJametCRIntervention de France Jamet, Présidente du groupe FN, en séance plénière du Conseil régional le 19 décembre 2014

 

2014 devait être une année budgétaire de transition

Elle a été l’année de l’annexion du Languedoc-Roussillon par Midi-Pyrénées avec l’appui des parlementaires socialistes de votre majorité (Verdier et Le Dain et Andrieu)

 

2015 sera selon vous une année d’ambition

Non ce sera une année de récession que la politique d’austérité de l’Union Européenne nous impose et qu’applique parfaitement et à la lettre le vice-président en charge des finances et député européen, Eric Andrieu.

Le choix du 1er vice-président sur le plus fervent adepte de la fusion avec Midi-Pyrénées n’est pas anodin, il était symbolique.

 

2015, dites vous, sera une année de responsabilité !

Non, c’est l’année de l’abandon et du renoncement : d’une bataille que vous n’avez pas livrée comme beaucoup… Les batailles perdues sont celles qu’on ne livre pas.

 

2015 sera l’année des illusions perdues.

La messe est dite aujourd’hui.

Le clap de fin a résonné : La pièce est terminée, on salue le public, les décors étaient de Roger Harth et les costumes de Donald Cardwell…

 

Monsieur le Président,

A aucun moment, tout au long des 144 pages de votre rapport, vous n’abordez le contexte de cette fusion,

A aucun moment vous n’abordez l’éventualité du principe de préparation de notre institution à ce vaste chambardement mortifère et délétère pour notre région.

 

 

Le bruit court qu’au Congrès de l’Arf, Monsieur Valls avait promis de confier aux futures hyper-régions 75% de la CVAE afin d’apaiser les réticences de certains ainsi que la compétence exclusive sur la mobilité et l’économie.

Mais, nous savons depuis bien longtemps que les promesses n’engagent que ceux à qui elles sont adressées.

Nous sommes aujourd’hui au terme d’une mauvaise pièce dont les décors fastueux étaient de Ricardo Bofill et les costumes, mal taillés, spécialement confectionnés par madame Angela Merkel.

 

L’austérité est donc au rendez-vous de ce budget comme elle l’a décidé avec vos amis du PPE et du PSE : (Umps européen)

Austérité puisque les interventions régionales baissent de 2,8% ;

Austérité toujours puisque l’Etat nous rogne 30 millions d’euros ;

Austérité enfin car les investissements réels chutent de 6,2 %.

 

Dans tout ce boulmiboulga, certains nous ont choqués plus que d’autres et notamment :

 

  • Le fait qu’après les terribles inondations qu’a connu notre région depuis 3 mois, vous osiez baisser de 15% les crédits 2015 sur la prévention des inondations !

Ils ne sont plus aujourd’hui que de 6,8 M€. C’était précisément l’inverse qui s’imposait.

Vous ne respectez pas non plus et surtout les engagements pris par l’institution qui avait prévu et promis 70 millions d’euros pour la période 2014-2020 : à raison de 10 millions d’euros par an.

Enfin, contrairement à vos dernières déclarations, nous considérons que vous vous limitez arbitrairement à « prévenir » seulement les inondations dues aux crues.

Or, si les pluies résidentielles ou locales ne sont pas contenues, elles alimentent et amplifient dramatiquement l’effet des crues.

Des bassins de rétentions sont absolument nécessaires (configuration de rivières courtes) pour de nombreuses communes et EPCI mais beaucoup trop coûteux pour elles seules.

Vous auriez dû vous y attacher et leur apporter l’aide de la Région.

Faire du bien ne fait pas de bruit, faire du bruit ne fait pas de bien.

La prévention est plus discrète mais plus efficace. Nous devons avant tout nous attacher aux causes et non aux conséquences de ces crues.

 

La Région ne respecte pas ses engagements (10 millions de crédits réels au budget 2015) et ne permet pas aux communes de réaliser les bassins de rétention nécessaires. Peut-être devra t’on parler un jour, lorsque les temps mauvais reviendront avec leur lot de drames, de non-assistance à citoyens en danger.

 

 

 

– De même, nous relevons et considérons comme particulièrement regrettable le fait que les autorisations d’engagement pour les bourses au mérite soient réduites de 210 000 euros,

  • Celle pour l’apprentissage est réduite de 30% cette année (seulement 450 000 euros) ce qui est contraire aux principes républicains d’excellence et de réussite que nous défendons. Vous ne lutterez pas ainsi concrètement contre le chômage qui mine notre région et notre jeunesse.

 

Enfin, en matière d’aménagement des territoires, la Région n’investit rien : 0 euros pour l’espace rural (c’est en page 44 du document budgétaire). Vous participez directement à creuser le fossé entre les agglomérations et l’hyper ruralité, la métropole et nos campagnes.

 

Pour en terminer avec le chapitre des dépenses, vous continuez de vous obstiner à distribuer LoRdi sans condition de ressources (ce qu’il faudra bien reconsidérer dans le cadre de la fusion avec Midi Pyrénées) et à promettre le train à 1 euro en sachant pertinemment que ni l’enveloppe de 3,5 millions, ni le cadencement ne le permettront. C’est un coup fatal porté à la justice sociale et une tromperie sur la marchandise sauf à vouloir acter le principe selon lequel « à ce prix là on a le droit de vous entasser » comme des veaux dans les bétaillères (« dixit Ch. Bourquin).

 

Concernant les ressources propres, c’est acté  et l’Etat socialiste s’est aligné sur le diktat de Bruxelles : ce budget est le reflet du manque de dynamisme de notre institution.

Ainsi, le FCTVA (Fonds de compensation) baisse de 6,7% ;

Les recettes dues au pacte régional chutent de 10,4%.

Et, mis à part les dotations des fonds européens, seule la fiscalité indirecte et la fiscalité différée au travers de l’emprunt augmentent dans de très fortes proportions pour ce dernier. Bref, ce sont les contribuables, d’aujourd’hui et de demain, qui paieront votre manque de rigueur budgétaire.

 

 

La dotation des fonds européens, parlons-en :

 

La dotation des fonds européens augmente globalement de 20,5% pour atteindre 33,3 millions.

Cependant, nous souhaiterions avoir des éclaircissements sur ces deux programmes qui se chevauchent :

8,2 millions concernent une avance sur 2015 pour la programmation 2014-2020.

Et 25,1 millions concernent la fin de la programmation 2007-2013.

Or, au budget primitif 2014 (en page 113 du rapport présenté voté en 2013 pour la programmation 2007-2013 des fonds européens) il restait encore à percevoir, pour la programmation 2007-2013 des fonds européens, et selon les services de la Région, 92 millions d’euros sur la période 2014-2016 .

Nous avons reçu 29,2 millions en 2014 et 25,1 millions d’euros en 2015.

 

Où sont donc passés les 37,7 millions d’euros que nous doit encore et mathématiquement l’Union européenne si, comme vous l’affirmez en page 134 du rapport 2015, ce programme se termine ?

 

Vous n’êtes pas sans savoir, Monsieur le Président, qu’à l’issue des débats, lors du vote du budget européen 2015, nos députés européens ont mis en lumière un aspect méconnu des comptes européens : le montant exorbitant des engagements non financés.

En cumulé, il s’agit de 30 milliards d’euros de factures impayées fin 2014.

Pire : 220 milliards d’euros d’autorisations d’engagement ne sont pas couvertes par des crédits de paiement. (sans parler de LuxLeaks et Juncker)

 

Doit-on en conclure dans ce contexte, qu’il convient aujourd’hui de nous asseoir sur ces 37,7 millions d’euros ?

Je rappelle que la France financera à hauteur de 21 milliards d’euros en 2015 le budget de l’Union Européenne, et qu’elle restera contributrice nette à hauteur d’environ 8 milliards.

Quant on sait que cette somme de 37,7 millions suffirait à équilibrer notre budget sans recourir excessivement à l’emprunt, on peut légitimement s’attacher à retrouver et/ou récupérer ces 37,7 millions. Qu’en est-il ?

 

Cette démarche n’est pas superfétatoire vous auriez dû vous y attacher.

 

Mais il semble aujourd’hui que peu de monde ici se préoccupe du fait que l’emprunt augmente de 5,5% pour atteindre 198 millions d’euros.

Que peu de monde se préoccupe du fait que l’ensemble des charges de structure augmente de 3,5%,

Que peu de monde se préoccupe de l’épargne nette, pas brute mais nette, qui perd plus de 20 millions d’euros pour atteindre seulement 155,6 millions d’euros en 2015

Il semble que peu de monde ici comme à Paris se soucie de quoi que ce soit puisqu’en 2016, votre majorité a décidé de baisser le rideau et de mettre la clef sous le paillasson.

 

Alors aujourd’hui, je vous demande très officiellement : où sont passés ces 37,7 millions d’euros ?

Nous voulons savoir parce que la santé financière de notre Région nous inquiète. Et elle nous inquiète d’autant plus qu’en 2016 c’est Louis Aliot qui sera aux commandes de cette grande région que vous avez appelée de vos vœux et que c’est donc nous qui nous retrouverons alors à gérer les dures réalités que vous nous aurez léguées…

Nous y travaillerons bien sûr avec tous les patriotes, hommes et femmes de bonne volonté !

Il nous appartiendra alors d’engager ce sursaut salvateur qu’attendent nos compatriotes. Nous le ferons.

 

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