SÉANCE PLÉNIÈRE DU 3 NOVEMBRE 2017
Amendement déposé par le Groupe FN – RBM et présenté par Jean-Luc Yelma – Rapport N°2017/AP-NOV/07 – Plan de valorisation des produits de proximité et de qualité dans les restaurants scolaires des lycées de la région Occitanie.
AMENDEMENT N°1 - Pour plus de proximité et de qualité dans nos restaurants scolaires.Amendement déposé par le Groupe FN – RBM et présenté par Jean-Luc Yelma – Rapport N°2017/AP-NOV/07 – Plan de valorisation des produits de proximité et de qualité dans les restaurants scolaires des lycées de la région Occitanie.
AMENDEMENT N°2 - Soutien des producteurs locaux et bio de la part de la commande publique.Amendement déposé par le Groupe FN – RBM et présenté par Olivier Monteil – Rapport N°2017/AP-NOV/07 – Plan de valorisation des produits de proximité et de qualité dans les restaurants scolaires des lycées de la région Occitanie.
AMENDEMENT N°3 - Contre l'utilisation de produits issus du mauvais traitement des animaux et de l'abattage rituel dans les cantines de nos lycées.Amendement déposé par le Groupe FN – RBM et présenté par Olivier Monteil – Rapport N°2017/AP-NOV/07 – Plan de valorisation des produits de proximité et de qualité dans les restaurants scolaires des lycées de la région Occitanie.
AMENDEMENT N°4 - Impartialité dans les choix en matière d'alimentation scolaire.Amendement déposé par le Groupe FN – RBM et présenté par Olivier Monteil – Rapport N°2017/AP-NOV/07 – Plan de valorisation des produits de proximité et de qualité dans les restaurants scolaires des lycées de la région Occitanie.
AMENDEMENT N°5 - Transparence dans l'attribution des subventions aux lycées d'Occitanie.Amendement déposé par le Groupe FN – RBM et présenté par Jean-Luc Yelma – Rapport N° 2017/AP-NOV/09 – Développement économique et de l’emploi – Compétitivité des entreprises des agro-filières – Dispositifs d’intervention économique secteur agro-viticole.
AMENDEMENT N°6 - Soutien financier régional conditionné à l'absence de recours au travail détaché et/ou à la délocalisation.Amendement déposé par le Groupe FN – RBM et présenté par Jean-Guillaume Remise – Rapport N°2017/AP-NOV/10 – Convention de partenariat entre le CCIR et la Région.
AMENDEMENT N°7 - Pour la protection de nos TPE et PME dans le cadre de la convention entre la CCIR Occitanie et la Région.Amendement déposé par le Groupe FN – RBM et présenté par Laure-Emmanuelle Philippe – Rapport N° 2017/AP-NOV/10 – Convention de partenariat entre le CCIR et la Région.
AMENDEMENT N°8 - Opposition à l'éolien offshore, notamment concernant le projet de fermes d'éolien au large de Port-la-Nouvelle.
