SÉANCE PLÉNIÈRE DU 15 AVRIL 2016
Rapport N°2016/AP-AVR/01 PROCESSUS DE DÉTERMINATION DU NOM DE LA RÉGION. Déposé par le groupe FN / RBM et présenté par Jean-Guillaume REMISE.
AMENDEMENT N°1 - NOM DE LA RÉGIONRapport N°2016/AP-AVR/01 PROCESSUS DE DÉTERMINATION DU NOM DE LA RÉGION . Déposé par le groupe FN / RBM et présenté par France Jamet.
AMENDEMENT N°2 - NOM DE LA RÉGION
