SÉANCE PLÉNIÈRE DU 15 AVRIL 2016

Rapport N°2016/AP-AVR/01 PROCESSUS DE DÉTERMINATION DU NOM DE LA RÉGION. Déposé par le groupe FN / RBM et présenté par Jean-Guillaume REMISE.

AMENDEMENT N°1 - NOM DE LA RÉGION

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Rapport N°2016/AP-AVR/01 PROCESSUS DE DÉTERMINATION DU NOM DE LA RÉGION . Déposé par le groupe FN / RBM et présenté par France Jamet.

AMENDEMENT N°2 - NOM DE LA RÉGION

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