SÉANCE PLÉNIÈRE DU 18 JANVIER 2016

Amendement déposé par le groupe FN / RBM et présenté par France Jamet Rapport N°2016/AP-JANV/04 – MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR.

AMENDEMENT N°1 - BUREAU DE L’ASSEMBLÉE

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Amendement déposé par le groupe FN / RBM et présenté par France Jamet Rapport N°2016/AP-JANV/04 – MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR.

AMENDEMENT N°2 - DROIT D'AMENDEMENT

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AMENDEMENT N°3 - UTILISATION DES PRODUITS DÉRIVÉS

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AMENDEMENT N°4 - PUBLICITÉ DES COMMISSIONS PERMANENTES

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AMENDEMENT N°5 - QUESTIONS PRÉALABLES ET MOTIONS DE RENVOI

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Amendement déposé par le groupe FN / RBM et présenté par France Jamet Rapport N°2016/AP-JANV/04 – MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR.

AMENDEMENT N°6 - CONTRÔLE DU QUORUM

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Amendement déposé par le groupe FN / RBM et présenté par France Jamet 2016/AP-JANV/07 – MODIFICATIONS ET RECONDUCTIONS DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET D’ENGAGEMENT EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE 133 VIII DE LA LOI DU 7 AOÛT 2015 PORTANT NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE.

AMENDEMENT N° 7 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE

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Amendement déposé par le groupe FN / RBM et présenté par France Jamet Rapport N°2016/AP-JANV/11 – FIXATION DES INDEMNITÉS DES ÉLU-E-S DU CONSEIL RÉGIONAL.

AMENDEMENT N°8 - FIXATION DES INDEMNITÉS DES ÉLU-E-S DU CONSEIL RÉGIONAL

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Amendement déposé par le groupe FN / RBM et présenté par France Jamet Rapport N°2016/AP-JANV/15 – MOYENS DES GROUPES.

AMENDEMENT N°9 - MOYENS DES GROUPES

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Amendement déposé par le groupe FN / RBM et présenté par France Jamet Rapport N°2016/AP-JANV/04 – MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR.

AMENDEMENT N°10 - RÉPARTITION DES TEMPS DE PAROLE

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Amendement déposé par le groupe FN / RBM et présenté par Julien SANCHEZ Rapport N°2016/AP-JANV/04 – MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR.

AMENDEMENT N°11 - PRISE DE PAROLE

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Amendement déposé par le groupe FN / RBM et présenté par Julien SANCHEZ Rapport N°2016/AP-JANV/04 – MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR.

AMENDEMENT N° 12 - LIBRE EXPRESSION DES ÉLUS

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Amendement déposé par le groupe FN / RBM et présenté par Julien SANCHEZ Rapport N°2016/AP-JANV/04 – MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR.

AMENDEMENT N°13 - VOTE ÉLECTRONIQUE

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Amendement déposé par le groupe FN / RBM et présenté par Julien SANCHEZ Rapport N°2016/AP-JANV/04 – MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR.

AMENDEMENT N°14 - MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR

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Rapport N°2016/AP-JUIN/06 – ADOPTION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR.

AMENDEMENT N°15 - AU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

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Rapport N°2016/AP-JUIN/06 – ADOPTION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR.

AMENDEMENT N°16 - AU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

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