ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE DES 2 ET 3 FÉVRIER 2017
RAPPORT N°2017/AP-FEVR/01 – ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2017, FIXATION DES TARIFS DE LA FISCALITÉ INDIRECTE ET DÉCISIONS EXONÉRATION, AFFECTATIONS DE CRÉDITS.
AMENDEMENT N°1 - BUDGET PRIMITIF 2017RAPPORT N°2017/AP-FEVR/01 – ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2017, FIXATION DES TARIFS DE LA FISCALITÉ INDIRECTE ET DÉCISIONS EXONÉRATION, AFFECTATIONS DE CRÉDITS.
AMENDEMENT N°2 - BUDGET PRIMITIF 2017RAPPORT N°2017/AP-FEVR/01 – ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2017, FIXATION DES TARIFS DE LA FISCALITÉ INDIRECTE ET DÉCISIONS EXONÉRATION, AFFECTATIONS DE CRÉDITS.
AMENDEMENT N°3 - BUDGET PRIMITIF 2017RAPPORT N°2017/AP-FEVR/01 – ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2017, FIXATION DES TARIFS DE LA FISCALITÉ INDIRECTE ET DÉCISIONS EXONÉRATION, AFFECTATIONS DE CRÉDITS.
AMENDEMENT N°4 - BUDGET PRIMITIF 2017RAPPORT N°2017/AP-FEVR/01 – ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2017, FIXATION DES TARIFS DE LA FISCALITÉ INDIRECTE ET DÉCISIONS EXONÉRATION, AFFECTATIONS DE CRÉDITS.
AMENDEMENT N°5 - BUDGET PRIMITIF 2017RAPPORT N°2017/AP-FEVR/01 – ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2017, FIXATION DES TARIFS DE LA FISCALITÉ INDIRECTE ET DÉCISIONS EXONÉRATION, AFFECTATIONS DE CRÉDITS.
AMENDEMENT N°6 - BUDGET PRIMITIF 2017RAPPORT N°2017/AP-FEVR/01 – ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2017, FIXATION DES TARIFS DE LA FISCALITÉ INDIRECTE ET DÉCISIONS EXONÉRATION, AFFECTATIONS DE CRÉDITS.
AMENDEMENT N°7 - BUDGET PRIMITIF 2017RAPPORT N°2017/AP-FEVR/01 – ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2017, FIXATION DES TARIFS DE LA FISCALITÉ INDIRECTE ET DÉCISIONS EXONÉRATION, AFFECTATIONS DE CRÉDITS.
AMENDEMENT N°8 - BUDGET PRIMITIF 2017RAPPORT N°2017/AP-FEVR/10 – COMMANDE PUBLIQUE – ORGANISATION SÉCURISÉ DE LA COMMANDE PUBLIQUE – NOUVELLE COMMANDE PUBLIQUE RÉGIONALE – DÉPLOIEMENT DE NOUVELLES DISPOSITIONS POUR LA COMMANDE PUBLIQUE RÉGIONALE.
AMENDEMENT N°1 - COMMANDE PUBLIQUE RÉGIONALERAPPORT N°2017/AP-FEVR/10 – COMMANDE PUBLIQUE – ORGANISATION SÉCURISÉ DE LA COMMANDE PUBLIQUE – NOUVELLE COMMANDE PUBLIQUE RÉGIONALE – DÉPLOIEMENT DE NOUVELLES DISPOSITIONS POUR LA COMMANDE PUBLIQUE RÉGIONALE.
AMENDEMENT N°2 - COMMANDE PUBLIQUE RÉGIONALERAPPORT N°2017/AP-FEVR/10 – COMMANDE PUBLIQUE – ORGANISATION SÉCURISÉ DE LA COMMANDE PUBLIQUE – NOUVELLE COMMANDE PUBLIQUE RÉGIONALE – DÉPLOIEMENT DE NOUVELLES DISPOSITIONS POUR LA COMMANDE PUBLIQUE RÉGIONALE.
AMENDEMENT N°3 - COMMANDE PUBLIQUE RÉGIONALERAPPORT N°2017/AP-FEVR/10 – COMMANDE PUBLIQUE – ORGANISATION SÉCURISÉ DE LA COMMANDE PUBLIQUE – NOUVELLE COMMANDE PUBLIQUE RÉGIONALE – DÉPLOIEMENT DE NOUVELLES DISPOSITIONS POUR LA COMMANDE PUBLIQUE RÉGIONALE.
AMENDEMENT N°4 - COMMANDE PUBLIQUE RÉGIONALERAPPORT N° 2017/AP-FEV/04 – MISE EN PLACE D’UNE NOUVELLE POLITIQUE ÉDUCATIVE.
MISE EN PLACE D'UNE NOUVELLE POLITIQUE ÉDUCATIVE
