SÉANCE PLÉNIÈRE DU 24 JUIN 2016

Rapport N°2016/AP-JUIN/03 – POLITIQUES CONTRACTUELLES NATIONALES – CONTRACTUALISATION AVEC L’ÉTAT EN LANGUEDOC ROUSSILLON MIDI PYRÉNÉES 2015-2020 – CONTRATS DE PLAN ÉTAT – RÉGION (CPER) – LANGUEDOC-ROUSSILLON ET MIDI-PYRÉNÉES 2015/2020 – POINT D’AVANCEMENT DE LA PHASE DE REVISION DES DEUX CPER.

CONTRATS DE PLAN ÉTAT - RÉGION (CPER)

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Rapport N°2016/AP-JUIN/02 – RÉSOLUTION UNIQUE DONNANT AVIS AU GOUVERNEMENT RELATIF A LA FIXATION DU NOM DE LA RÉGION ET DE SON CHEF-LIEU DÉFINITIF ET DÉCIDANT DE L’EMPLACEMENT DE L’HOTEL DE RÉGION, DES RÈGLES DE DÉTERMINATION DES LIEUX DE RÉUNION DU CONSEIL RÉGIONAL, DU CESER ET DU PROGRAMME DE GESTION DE SES IMPLANTATIONS IMMOBILIÈRES.

FIXATION DU NOM DE LA RÉGION

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Rapport N°2016/AP-JUIN/06 – ADOPTION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR.

AMENDEMENT N°1 AU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

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AMENDEMENT N°2 AU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

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AMENDEMENT N°3 AU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

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AMENDEMENT N°4 AU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

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AMENDEMENT N°5 AU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

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AMENDEMENT N°6 AU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

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AMENDEMENT N°7 AU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

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AMENDEMENT N°8 AU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

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AMENDEMENT N°9 AU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

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AMENDEMENT N°10 AU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

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AMENDEMENT N°11 AU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

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AMENDEMENT N°12 AU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

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AMENDEMENT N°13 AU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

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AMENDEMENT N°14 AU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

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AMENDEMENT N°15 AU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

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AMENDEMENT N°16 AU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

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AMENDEMENT N°17 AU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

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AMENDEMENT N°18 AU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

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AMENDEMENT N°19 AU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

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AMENDEMENT N°20 AU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

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AMENDEMENT N°21 AU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

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AMENDEMENT N°22 AU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

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AMENDEMENT N°23 AU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

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AMENDEMENT N°24 AU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

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AMENDEMENT N°25 AU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

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AMENDEMENT N°26 AU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

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AMENDEMENT N°27 AU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

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AMENDEMENT N°28 AU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

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AMENDEMENT N°29 AU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

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AMENDEMENT N°30 AU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

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AMENDEMENT N°31 AU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

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AMENDEMENT N°32 AU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

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AMENDEMENT N°33 AU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

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AMENDEMENT N°34 AU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

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AMENDEMENT N°35 AU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

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AMENDEMENT N°36 AU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

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AMENDEMENT N°37 AU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

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