SÉANCE PLÉNIÈRE DU 26 MAI 2016

RAPPORT N°2016/AP-MAI/01 ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2016, FIXATION DES TARIFS DE LA FISCALITÉ INDIRECTE ET DÉCISIONS D’EXONÉRATION.Amendement déposé par le groupe FN / RBM et présenté par France Jamet.

AMENDEMENT N°1 - TARIFS DE LA FISCALITÉ INDIRECTE ET DÉCISIONS D’EXONÉRATION

Télécharger le document

RAPPORT N°2016/AP-MAI/04 POUR LE RÉTABLISSEMENT DE L’AUTONOMIE FISCALE DES RÉGIONS. Amendement déposé par le groupe FN / RBM et présenté par France Jamet.

AMENDEMENT N°2 - RÉTABLISSEMENT DE L’AUTONOMIE FISCALE DES RÉGIONS

Télécharger le document

RAPPORT N°2016/AP-MAI/08 AGENCE REGIONALE DU DEVELOPPEMENT DURABLE AFFECTATION PROVISIONNELLE A LA SPL ARPE. Amendement déposé par le groupe FN / RBM et présenté par France Jamet.

AMENDEMENT N°3 - DÉVELOPPEMENT DURABLE

Télécharger le document

Facebook
Twitter
YouTube
Instagram