SÉANCE PLÉNIÈRE DU 28 NOVEMBRE 2016
RAPPORT N°2016/AP-NOV/11 – ADOPTION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR.
AMENDEMENT N°1 AU RÈGLEMENT INTÉRIEURRAPPORT N°2016/AP-NOV/11 – ADOPTION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR.
AMENDEMENT N°2 AU RÈGLEMENT INTÉRIEURRAPPORT N°2016/AP-NOV/11 – ADOPTION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR.
AMENDEMENT N°3 AU RÈGLEMENT INTÉRIEURRAPPORT N°2016/AP-NOV/11 – ADOPTION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR.
AMENDEMENT N°4 AU RÈGLEMENT INTÉRIEURRAPPORT N°2016/AP-NOV/11 – ADOPTION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR.
AMENDEMENT N°5 AU RÈGLEMENT INTÉRIEURRAPPORT N° 2016/AP-NOV/06 – EXCELLENCE ENVIRONNEMENTALE – EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE ET ÉNERGIES RENOUVELABLES – VERS UNE RÉGION A ÉNERGIE POSITIVE : S’ENGAGER POUR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE.
EXCELLENCE ENVIRONNEMENTALE
