SÉANCE PLÉNIÈRE DU 30 JUIN 2017

Question orale posée par Jean-Luc Yelma, Conseiller régional du groupe FN / RBM (article 19 du Règlement Intérieur).

Répartition ou redistribution de la taxe d'apprentissage au profit des CMA et révision de la convention régionale relative à l'apprentissage avec l'attribution d'une subvention d'équilibre

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Question orale posée par Jean-Luc Yelma, Conseiller régional du groupe FN / RBM (article 19 du Règlement Intérieur).

Transports des élèves et étudiants handicapés.

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Question orale posée par Yoann GILLET, Conseiller régional du groupe FN / RBM (article 19 du Règlement Intérieur).

Accès des locaux et maisons de la Région aux élus.

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